Assurance dommage ouvrage : est ce vraiment obligatoire ?

Pour le maître d’ouvrage, une assurance dommage ouvrage reste obligatoire quand il construit ou fait construire. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux ou l’ouverture du chantier en application du Code des assurances. Est-ce que ce type de garantie est-elle vraiment utile ? Pourquoi ce type d’assurance est obligatoire ? Et pour quels travaux un dommage ouvrage est obligatoire ?

Assurance dommage ouvrage ?

Selon la loi Spinetta, la personne, qui fait réaliser des travaux de construction de bâtiment, doit effectuer une adhésion à une assurance dommage ouvrage pour les acquéreurs successifs et pour son compte. Ce contrat consiste à préfinancer durant 10 ans, après la réception, les dommages compromettant l’habitabilité ou la solidité du bâtiment. À compter du démarrage des tâches, une assurance dommage ouvrage obligatoire doit être signée par le maître d’ouvrage. Cette assurance couvre l’immeuble construit pendant plusieurs années. Cela nécessite donc que les maître d’œuvre effectuer sa souscription avant la date de début des travaux de construction de l’immeuble. En ce moment, les assureurs peuvent bien apporter leur contrôle par rapport à la qualité des travaux.

Pourquoi cette assurance est obligatoire ?

Tout d’abord, l’assurance dommage ouvrage est un processus indispensable, car des sinistres sont fréquents en construction. Le propriétaire, concerné par cette assurance, quel que soit son profil, professionnel ou particulier, entreprise ou association, devient le maître d’ouvrage. Suivant la législation française, une assurance dommage ouvrage obligatoire doit être souscrite avant la date d’ouverture des travaux ou de chantier. Ce genre d’assurance est une assurance de chose. Ce qui implique que l’immeuble est garanti pendant 10 ans. Dès que les travaux débutent, le maître d’œuvre doit souscrire une assurance dommage ouvrage.

Pour quels travaux un dommage ouvrage est obligatoire ?

L’assurance dommage ouvrage obligatoire concerne les travaux de construction ou de rénovation. Il peut s’agir de la construction de l’immeuble à destination d’habitation ou de maison individuelle, l’agrandissement et la surélévation d’un bâtiment, la rénovation du gros œuvre, la réalisation d’une piscine enterrée et la construction d’une terrasse, d’un abri de jardin et d’une véranda. Les démarches pour d’indemnisation sont compliquées et les délais sont trop longs. En ce qui concerne ces travaux, les assurances sont obligatoires, car l’existence des sinistres est inévitable. Il se peut que les travaux se trouvent dans la une cour d’une propriété privée. Ainsi, il est toujours obligatoire de souscrire à une assurance afin que le personnel bénéficie d’une indemnisation en cas de sinistres.

Assurance dommage ouvrage : comment souscrire ?
A quoi sert une assurance dommage ouvrage ?